Honoraires

Les honoraires du cabinet de Nawal Semlali, entreprise individuelle (EI), sont fixés en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Sauf situation exceptionnelle, le premier rendez-vous est facturé 120 euros TTC.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet Nawal Semlali proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus équilibrée.

Une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet Nawal Semlali et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être un honoraire au temps passé (tarif horaire) ou au forfait (montant global préfixé pour toute la procédure).

Si vous bénéficiez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.

L'aide juridictionnelle (prise en charge totale ou partielle des frais d'avocat en cas de procédure devant un tribunal notamment) peut être acceptée ou non en fonction de l'urgence ou de la complexité du dossier. Pour plus de renseignements sur l'aide juridictionnelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Le code de procédure civile (article 700), le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de justice administrative (article L.761-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse, si elle perd le procès, à vous régler une somme forfaitaire destinée à couvrir en tout ou partie les honoraires et frais engagés pour la procédure en justice.